Quoi savoir sur les directives médicales anticipées par acte notarié

Saviez-vous qu’en faisant appel à un notaire tel que Me Alain Fortin, vous vous assurer que les professionnels de la santé respecteront vos choix de recevoir ou non certains soins médicaux lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire pour vous?

Mais qu’est-ce que les directives médicales anticipées?

Elles consistent à mettre par écrit (acte notarié) votre acceptation ou votre refus de recevoir certains soins médicaux dans des situations cliniques précises et/ou critiques. Avec cet acte notarié, les professionnels de la santé seraient donc dans l’obligation de respecter vos directives advenant l’éventualité où vous ne seriez plus apte à consentir à des soins.


Vos directives médicales peuvent être appliquées dans quelles situations?

Si par malheur vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes et que vous ne pouvez plus donner votre consentement, sachez que vous pourrez avoir recours à vos directives médicales si :

  • Vous souffrez d’une maladie grave et incurable et que vous êtes en fin de vie;
  • Vos fonctions cognitives sont gravement atteintes (état comateux irréversible ou un état végétatif permanent);
  • Vos fonctions cognitives sont gravement atteintes (état de démence au stade avancé sans possibilité d’amélioration par exemple la maladie d’Alzheimer).

 

Sur quels types de soins vous pouvez porter refus ou acceptation?

  • La réanimation cardio-respiratoire;
  • La ventilation assistée par respirateur;
  • La dialyse;
  • L’alimentation forcée ou artificielle;
  • L’hydratation forcée ou artificielle.

 

L’importance de révéler vos directives médicales anticipées

  • Si vous devenez inapte, le médecin traitant n’a pas besoin d’obtenir l’autorisation de la personne pouvant consentir à des soins pour vous;
  • Les professionnels de la santé ayant accès à vos directives médicales doivent les respecter;
  • Vous vous assurez que vos dernières volontés seront honorées;
  • Votre famille, vos proches ainsi que le médecin devront respecter vos volontés même s’ils ne les approuvent pas;
  • Permet de simplifier la vie de vos proches qui n’auront pas à prendre de décision pour vous sur les soins qui doivent vous être attribués;
  • Permet d’éviter d’éventuels conflits impliquant vos proches ou le personnel soignant;
  • Permet de prévenir toute forme d’acharnement thérapeutique que vous ne souhaitez pas.

 

Les avantages à préparer vos directives médicales anticipées par acte notarié

Étant un professionnel du droit, le rôle du notaire consiste à vous conseiller et à vous guider dans la préparation du document juridique détenant vos directives médicales anticipées. Avec votre notaire vous vous assurez ainsi :

  • D’avoir toute l’information nécessaire pour faire les bons choix et être informé des conséquences que comporte un refus de soin;
  • De discuter de votre situation et de vos besoins, sans toutefois se substituer au professionnel de la santé;
  • De vérifier qu’il n’y ait pas de conflits et de faire le pont entre vos dernières volontés révélées ailleurs (mandat en cas d’inaptitude) et vos directives médicales anticipées;
  • D’obtenir des réponses à vos questions avec tout le temps nécessaire pour le faire;
  • De transmettre, selon votre demande, vos instructions au registre des directives médicales anticipées ainsi qu’à votre médecin, afin que celles-ci soient introduites à votre dossier médical;
  • D’être dirigé vers les bonnes ressources si vous éprouvez le besoin d’avoir davantage d’information sur les soins que vous voulez recevoir et/ou refuser.

 

Somme toute, il est beaucoup plus sécuritaire d’exprimer vos directives médicales anticipées par acte notarié puisqu’il est difficilement contestable et que son caractère authentique lui confère un très haut degré de fiabilité.

Vous souhaitez préparer vos directives médicales anticipées? Me Alain Fortin notaire est là pour vous aider et se fera un grand plaisir de vous conseiller pour bien le faire.

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