Droit corporatif

Vous désirez vous lancer en affaires et créer votre propre entreprise, mais vous ne détenez pas toutes les informations en lien avec les droits et obligations sur la constitution d’une société au niveau provincial et fédéral? Les pratiques du droit corporatif sont souvent très complexes et ambiguës. Vous devez vous poser plusieurs questions avant de devenir entrepreneur et vous assurez de connaître les bonnes réponses et pistes de solutions qui s’offrent à vous. Consultez votre notaire avant de prendre cette importante décision d’affaires.

Au cabinet Alain Fortin Notaire, le droit corporatif n’a plus de secrets pour notre équipe. L’expertise de nos professionnels va de l’incorporation au niveau fédéral et provincial en passant par la réservation de la raison sociale, la mise à jour des livres des minutes, la fusion, la liquidation ou réorganisation, la convention des actionnaires, les ventes d’actions, la vente de fonds de commerce, etc.

Prenez rendez-vous avec l’un de nos notaires d’expérience qui saura vous guider tout au long de votre processus de lancement d’entreprise. N’hésitez pas à confier le travail à un professionnel du droit corporatif compétent, pour faire des choix judicieux selon ce qui convient le mieux à votre projet d’affaires. Nous sommes là pour aider les directions des entreprises ou ses gestionnaires à prendre les décisions qui s’imposent.

Nos services en matière de droit corporatif englobent les volets suivants :

  • des avantages à former une compagnie;
  • modalités à respecter pour constituer une société;
  • procédures à suivre pour la mise à jour des procès-verbaux;
  • avantages fiscaux;
  • conventions possibles entre associés ou actionnaires.
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